Mentions légales
INFORMATIONS GÉNÉRALES
L'atelier Gold-Dalg est une auto-entreprise enregistrée le 01.12.2020 au registre RCS de la préfecture de la Mayenne sous le numéro SIRET 853 804 102 000 20.
CONCEPTION DU SITE
Le graphisme, l'identité visuelle et le développement du site "www.golddalg.com" sont réalisés dans leur entièreté par l'atelier Gold-Dalg.
MENTIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site "www.golddalg.com" (ci-après le "Site") l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
propriétaire et éditeur du Site : Gold-Dalg (ci-après le "propriétaire du Site")
adresse électronique du Propriétaire du Site : contact@golddalg.com (ci-après l’ "adresse électronique du propriétaire du site")
hébergeur du Site: Wix (ci-après l’"hébergeur du site")
INFORMATIONS PERSONNELLES
En tout état de cause l’atelier Gold-Dalg ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur (nom, adresse électronique, adresse postale, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le Site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, il est précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
L’Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de l'atelier Gold-Dalg, à l’Adresse Electronique du Propriétaire du Site les informations suivantes. La vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par le Propriétaire du Site ; les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ; les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ; la communication d’une copie de ces données délivrées gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est collectée à l’insu de l’Utilisateur, publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l'atelier Gold-Dalg et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site.
Au demeurant le Propriétaire du Site est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du Site, sous réserve de s’assurer de l’anonymat de ces derniers.
RECTIFICATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES COLLECTÉES
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’Utilisateur adresse un e-mail à l’Adresse Electronique du Propriétaire du Site en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, l’adresse du site concerné. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.
DÉCLARATION CNIL
Le Site n’a pas la nécessité de faire une déclaration à la CNIL car il rentre dans le cadre de la dispense n°7 de Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information.
DROITS D'AUTEURS
La totalité des éléments du Site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Gold-Dalg ou de ses partenaires. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le Site sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Gold-Dalg ».
MARQUES
Les marques et logos contenus dans le Site sont déposés par le Propriétaire du Site, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.